SRCAE: les régions contraintes au retard

Le 12 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ne vont pas pouvoir être adoptés avant la fin de l’année, annonce l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 9 septembre.
 
Prévus par l’article 68 de la loi «Grenelle II[1]», les SRCAE viennent prendre la suite du plan Climat-énergie territorial (PCET). Ils fixent, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Ils devaient être adoptés pour le 10 juillet 2011.
 
Mais le décret publié le 18 juin dernier (voir le JDLE) est arrivé trop tard pour préciser le contenu et les modalités d'élaboration de ce schéma, qui doit être élaboré sous la double autorité du préfet de région et du président du conseil régional, avec l’appui d’un comité de pilotage et d’un comité technique. La ministre en charge de l’écologie a ensuite pris une circulaire le 29 juillet, dans laquelle il est précisé que les SRCAE doivent être élaborés avant la fin de l’année 2011.
 
Pour l’ARF, il s’agit là d’une impossibilité, et d’une situation «ubuesque». «Le gouvernement est incapable de publier le décret sans un retard considérable et vient ensuite nous donner des leçons de réactivité. Une adoption des SRCAE avant la fin de l’année est inenvisageable dans la plupart des régions à moins de négliger les phases de concertation», s’exclame Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et en charge du développement durable au sein de l’association.
 
Il n’y a pas que le délai imposé qui pose problème. Selon la circulaire, les SRCAE n’auraient pas vocation «à fixer des objectifs généraux en termes de politique énergétique». Or, selon l’ARF, les régions sont des acteurs essentiels dans le développement des énergies renouvelables puisqu’elles financent une part croissante des investissements nécessaires. Il ne faut donc pas se baser sur un modèle énergétique uniquement centralisé, rappelle Alain Rousset, président de l’ARF et de la région Aquitaine, qui explique que le coût des textes d’application des lois Grenelle pour les collectivités dans ce domaine est évalué à 1,84 milliard d’euros entre 2010 et 2022[2].
 
Aujourd’hui, certaines régions ont pris du retard dans l’élaboration des schémas régionaux éoliens (SRE, volet du SRCAE) et d’autres ont pris de l’avance, car soit elles disposaient déjà d’une bonne expertise (Champagne-Ardenne par exemple), soient elles devaient déjà faire face à des questions énergétiques cruciales pour leur développement (Bretagne notamment) ou devaient encadrer un fort potentiel restant à développer (Picardie).


[1] Désormais codifié aux articles L.222.1 à L.222.3 du Code de l’environnement
[2] le décret sur les SRCAE implique un coût de 2,23 millions d’euros par an pour les régions


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