SRCAE : le cadre est enfin fixé

Le 20 juin 2011 par Célia Fontaine
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Chaque région va devoir établir un Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Chaque région va devoir établir un Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie

Il s’est fait attendre. Le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) vient de paraître au Journal officiel du 18 juin. Tour d’horizon.

Prévu par l’article 68 de la loi «Grenelle II[1]», ce schéma prend la suite du plan Climat-énergie territorial (PCET). Il fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
 
Le SRCAE a une portée stratégique. Il ne s’agit donc pas d’un outil réglementaire, directement opposable à une demande d’autorisation administrative (d’urbanisme par exemple), mais d’un cadre qui définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie, ainsi que «les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets». A ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient (dans le JDLE).
 
Le décret qui vient d’être publié précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce schéma. Il est élaboré sous la double autorité du préfet de région et du président du conseil régional[2], ce qui en fait «un instrument à mi-chemin entre un mouvement de recentralisation de la politique énergétique des collectivités territoriales vers l’Etat et, dans le sens contraire, un mouvement de confirmation de l’intervention de l’Etat», selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie.
«Destiné à procéder d’une large concertation entre acteurs locaux, il demeure co-piloté par le préfet, lequel peut même devenir le seul pilote du processus au terme d’un délai défini par la loi», poursuit-il.
 
Le SRCAE devait être élaboré dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II, soit le 10 juillet 2011. Mais le décret du 16 juin repousse cette échéance d’un an et prévoit que, passé le 30 juin 2012, le SRCAE sera adopté sous la responsabilité exclusive du préfet. Reste que l’élaboration des schémas va se faire au pas de charge. Certains projets de schémas sont déjà en cours d’élaboration. La région Bretagne a adopté en mai dernier un document relatif à la constitution d'un comité de pilotage et procède actuellement au recrutement d'un cabinet qui sera chargé d'épauler l'Etat et la région dans la mise en œuvre du plan.
 
Le SCRAE est composé d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, ainsi que d’une évaluation prospective s’appuyant sur plusieurs scénarios socio-économiques régionaux. Il doit également comporter un document qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.
 
Le régime juridique de ce schéma comporte plusieurs imprécisions, estime Arnaud Gossement, notamment relatives à la production d’énergies renouvelables. «De ce fait, il est difficile de savoir si le SRCAE sera un instrument de frein ou d’accélération des énergies renouvelables. En réalité, sur ce point, le SRCAE sera ce que ses auteurs voudront bien en faire», poursuit-il. Il est également difficile de déterminer la nature des objectifs définis par ce schéma. Lorsqu’il est défini comme un plafond, un objectif peut représenter un frein au développement d’une énergie; à l’inverse, lorsqu’il est défini comme un plancher, il peut constituer un puissant accélérateur.
 
Que disent les textes? Le schéma fixe, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique, telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat. A ce titre, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables, prévu par la loi Grenelle I du 3 août 2009.
 
Le SRCAE comporte en annexe un volet Schéma régional éolien qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne, les nouvelles Zones de développement éolien (ZDE).
 
Pour Amorce, l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, «il faudra rester très vigilant sur l’élaboration du volet éolien du SRCAE, qui doit lister le plus de communes possible comme faisant partie des zones favorables». En effet, désigner un trop petit nombre de communes risquerait de bloquer l’atteinte des objectifs et alimenterait les tensions sur le terrain en faisant porter sur peu de communes l’ensemble de l’effort régional. «En définissant des zones favorables à l’éolien, toutes les autres zones deviennent des zones d’exclusion par nature», regrette Emmanuel Goy, délégué adjoint Energie d’Amorce.
 
L’autre point qui chagrine l’association concerne le fait que les réseaux de chaleur ont été oubliés. «Il s’agit pourtant d’un outil majeur pour concilier les exigences de qualité de l’air et du développement du bois énergie. Il est important que les collectivités concédantes de ces réseaux et leurs exploitants puissent participer aux travaux techniques du SRCAE pour apporter une vision complète des potentiels des réseaux publics de distribution d’énergie dans le développement des énergies renouvelables sur le territoire», écrivait Gilles Vincent, président d’Amorce, en février 2011.


[1] Codifié aux articles L.222.1 à L.222.3 du Code de l’environnement
[2] Avec l’appui d’un comité de pilotage et d’un comité technique


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