SRCAE et plans climat-énergie territoriaux : précisions des données pour l'élaboration et l'évaluation

Le lundi 21 novembre 2011 à 08h 43 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le décret n° 2011-1554 du 26 novembre 2011 précise les données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi que les plans climat-énergie...

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