Spanc: publication de 3 projets d’arrêtés

Le 21 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) a publié, vendredi 17 octobre, trois projets d'arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif.

Le premier définit les modalités d'agrément des vidangeurs d'installation d'assainissement non collectif; le second concerne la mission de contrôle de ces installations; le dernier fixe les prescriptions techniques qui leur sont applicables.


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