Spanc: des amendements dans le prochain projet de loi

Le 10 mars 2006 par Claire Avignon
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Le 7 mars, à l'occasion d'une question orale posée par le sénateur Simon Sutour (PS) au gouvernement, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé que le projet de loi sur l'eau comporterait des amendements sur les services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Selon Dominique Bussereau, «plusieurs difficultés ont été identifiées et des améliorations significatives seront apportées début mai dans le projet de loi sur l'eau. Les communes pourront offrir une prestation complète comprenant le contrôle, l'entretien mais aussi la réhabilitation des installations. Les communes pourront bénéficier de subventions des agences de l'eau, ce qui réduira la charge des particuliers lors de la réhabilitation.» Ces propositions avaient déjà été évoquées dans une étude menée par le bureau Service public 2000, à la demande du ministère chargé de l'environnement (1). Toutefois, la prorogation du délai de création des Spanc, le 31 décembre 2005, ne semble pas à l'ordre du jour, au grand désarroi de Simon Sutour.



(1) Voir l'article «Assainissement non collectif: bientôt de nouvelles dispositions» dans la rubrique «Dans le JDLE»


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