Sous-produits animaux : l'obtention des deux agréments n'est pas suspendue

Le mardi 23 septembre 2014 à 08h 10 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Par une ordonnance du 18 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d'Etat (CE) rejette la demande tendant à suspendre l'exécution d'une note de service du 15 mai 2014, qui subordonne le...

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