Sous-direction de l'accès à la nationalité française du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration : création d'un CHSCT

Le lundi 22 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Sécurité des personnes Un arrêté du 8 avril 2013 crée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du secrétariat général à...

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