Soumission des installations éoliennes au régime des ICPE : légalité du décret du 23 août 2011

Le mardi 29 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Dans un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d'Etat (CE) rejette une demande d'annulation du décret n°2011-984 du 23 août 2011 qui opère des modifications de la nomenclature des installations classées...

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