Sortie du statut de déchet pour les débris de cuivre : adoption du règlement

Le lundi 29 juillet 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Un règlement (UE) n°715/2013 de la Commission européenne du 25 juillet 2013 établit les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets. Ce règlement...

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