Sortie du statut de déchet pour le papier valorisé : proposition de règlement

Le vendredi 12 juillet 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le 9 juillet 2013, le Conseil a présenté une proposition de règlement définissant les critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d’avoir le statut de déchet. Les...

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