Sortie du statut de déchet: le dispositif est complété

Le 06 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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Sous certaines conditions, les déchets peuvent redevenir des produits
Sous certaines conditions, les déchets peuvent redevenir des produits

Un arrêté publié au Journal officiel de ce 6 novembre précise, pour les demandeurs d’une sortie de statut de déchet, le contenu du dossier à remplir.

La procédure de sortie avait été définie par un arrêté du 30 avril 2012, en application de la directive-cadre sur les déchets de 2008. La transformation d’un déchet en produit est rendue possible depuis le 1er octobre sous certaines conditions (voir JDLE).

Ce nouveau texte complète donc le dispositif, qui devrait favoriser le développement de l’économie circulaire en France.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581982&fastPos=87&fastReqId=436225653&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.journaldelenvironnement.net/article/un-pas-de-plus-pour-sortir-du-statut-de-dechet,28846

 



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