Sortie du statut de déchet et respect des restrictions du règlement Reach : question préjudicielle

Le vendredi 11 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Le 13 décembre 2012, le Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a communiqué les conclusions de l'avocat général concernant une demande de décision préjudicielle présentée par la Finlande le 8...

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