Sortie du statut de déchet des déchets dangereux : position de la CJUE

Le jeudi 21 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Déchets

 

Extrait : Déchets dangereux Dans un arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle qu'un déchet, au sens de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, relative aux déchets peut cesser d'être un déchet...

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