Sortie des pesticides cherche volonté politique

Le 22 janvier 2018 par Marine Jobert
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Les pesticides, fardeau sanitaire et politique?
Les pesticides, fardeau sanitaire et politique?

Réduire drastiquement l’utilisation des pesticides en France, c’est possible, voire souhaitable. Ce ne sont pas des militants écologistes qui l’affirment, mais bien de hauts fonctionnaires, qui passent en revue les outils, leviers et messages politiques à actionner pour y parvenir. Un rapport qui intervient alors qu’est lancée la concertation sur le projet de feuille de route sur les pesticides.

«Prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics.» La santé n’ayant pas suffi à faire bouger les lignes, le risque juridique va-t-il modifier en profondeur le rapport de l’Etat aux pesticides de synthèse? Dans le rapport dévoilé le 19 janvier à l’occasion du lancement de la concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, l’IGAS, le CGAAER et le CGEDD[1] livrent un vade-mecum de sortie unilatérale de la France des pesticides les plus problématiques. Et l’affaire n’est pas aisée.

L’Allemagne et la France, fers de lance de la PAC? A l’occasion du 55e anniversaire de la signature du Traité de l'Elysée et dans la perspective du Conseil informel européen du 23 février prochain, des ONG françaises et allemandes exhortent Angela Merkel et Emmanuel Macron à orienter la PAC vers la transformation du système alimentaire et agricole. Supprimer les subventions néfastes pour l’environnement, créer un fonds dédié à la nature de 15 Md€, abonder le programme LIFE à hauteur de 1 Md€, lancer une transition agricole durable… Autant de «mesures audacieuses», indispensables pour les citoyens européens, mais aussi la planète entière.

23 substances dans le collimateur

Car les inspecteurs le relèvent: 5 substances sont encore approuvées alors qu’elles ont été identifiées par l’Inserm[2], dans son expertise collective de 2013, comme en lien de sur-risque avec certaines pathologies. Douze des substances (dont 8 voient leur approbation européenne venir à échéance en 2018) concernées par l’indicateur de risque professionnel bâti par l’Anses[3] le sont également. Par ailleurs, la mission a identifié 6 substances citées dans deux travaux ou plus parmi ceux analysés, qui ne sont soumises ni à exclusion ni à substitution au niveau européen.

Bruxelles verrouille

Peut-on faire confiance à la réglementation européenne pour exclure les substances actives reconnues comme les plus toxiques? Oui, mais le chemin est long, car la procédure d’homologation en vigueur conduit à «laisser persister des substances reconnues dangereuses dans l’attente du renouvellement de leur approbation». Exemple au hasard: le glyphosate, dont la ré-homologation a été récemment votée dans la douleur. En outre, même si le règlement de 2009 sur les pesticides a bien prévu d’exclure les substances classées comme particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens), il ne s’applique que pour celles dont l’approbation est demandée après la date d’entrée en vigueur du règlement. Quid du classement d’une substance par l’agence européenne des produits chimiques (l’Echa) au titre de sa dangerosité? Cela ne constitue pas en tant que tel un élément scientifique nouveau entraînant un réexamen, a tranché la Commission. A cela s’ajoute le fait que les dates de réexamen de ces substances font systématiquement l’objet de reports et que le principe de substitution prévu pour ces substances apparaît inopérant, en raison des conditions cumulatives prévues par l’un des articles (l’article 50) du règlement.

Pas de souveraineté toxicologique

L’Etat peut-il reprendre la main sur les autorisations de mise sur le marché? En théorie, un peu. Dans les faits, non. Certes, des mesures d’urgence peuvent être prises. Bien sûr, les Etats membres ont à tout moment la possibilité de retirer des produits du marché si les exigences ayant conduit à leur autorisation ne sont plus réunies, notamment en cas de doute sur le fondement des méthodes d’évaluation acceptées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Evidemment, l’autorisation d’un produit contenant une substance active approuvée au niveau européen peut être refusée «en raison de caractéristiques environnementales ou agricoles» de l’Etat concerné. Mais dans les faits, il faut impérativement que l’Etat apporte des données qui montrent l’existence d’un risque pour la santé ou pour l’environnement. Ce qui rend le dispositif de pharmacovigilance particulièrement précieux, soulignent les inspecteurs.

Un plan d’action pour les substances

N’y a-t-il donc rien à tenter pour un Etat qui se voudrait à l’avant-garde du retrait des familles de substances les plus préoccupantes? Si, grâce à l’article L. 253-7 du code rural, «en veillant à la proportionnalité des mesures entre la menace pour la santé publique, d’une part, et l’impact des mesures prises, d’autre part». C’est dans ce contexte que la mission recommande l’adoption d’un plan d’action concernant les substances les plus préoccupantes qui demeurent sur le marché, tant pour des raisons de protection de la population que pour des raisons de stabilité économique, avec des perspectives claires de sortie à terme des pesticides dangereux.

Ecophyto 2 crucifié

Les inspecteurs fustigent l’inefficace Ecophyto 2, qu’ils recommandent de placer sous la tutelle d’un comité de pilotage opérationnel, en renforçant la dimension interministérielle du plan (pour sortir de la tutelle de l’agriculture?). Un délégué interministériel pourrait être désigné, qui mettrait en œuvre un plan d’action visant à une sortie la plus rapide possible des produits phytopharmaceutiques, fixant des objectifs par filière, négociés avec la profession dans le cadre des contrats de filière en cours d’élaboration. Car l’IGAS, le CGAAER et le CGEDD l’affirment: tout est déjà sur la table en matière d’alternatives et la démonstration de la soutenabilité économique de la baisse des pesticides a été faite.

Détermination sans faille

Pour atteindre une réduction de moitié des pesticides en 2025, il faudra «une détermination sans faille du gouvernement dans son ensemble à mener ce plan à terme», et des sous. Où les trouver? Dans le plan d’investissement et de transformation de l’agriculture (PITA) de 5 milliards d’euros, et dans les poches de la politique agricole commune (PAC). A rebours des manœuvres de Stéphane Travert depuis son arrivée au ministère, l’agriculture biologique doit être soutenue, martèlent les inspecteurs, pour passer de 7 à 15% de la surface agricole utile d’ici 2025. Enfin, il leur apparaît indispensable de développer un label agro-écologie, d’engager une concertation avec l’aval et l’amont pour identifier les filières insuffisamment développées, et de conduire une étude sur la faisabilité et l’opportunité de la mise en place d’une assurance risques.

 



[1] IGAS: Inspection générale des affaires sociales; CGAAER: Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable

[2] Inserm: Institut national de la santé et de la recherche médicale

[3] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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