Sortie de statut de déchet : annulation du système de gestion de la qualité

Le mardi 11 mars 2014 à 08h 50 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012 qui définit le système de gestion de la qualité que les installations faisant une opération de sortie...

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