Sols pollués : précisions jurisprudentielles sur la notion de propriétaire-détenteur des déchets

Le vendredi 07 novembre 2014 à 09h 33 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Dans un arrêt du 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat (CE) précise les conditions permettant de considérer le propriétaire d'un terrain pollué comme détenteur des déchets et, à ce titre, responsable de mesures...

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