Sols pollués : création du régime des secteurs d'information sur les sols

Le jeudi 29 octobre 2015 à 08h 11 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Sols Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 établit la procédure d'élaboration des SIS (secteurs d'information sur les sols), documents ayant vocation à être intégrés à l'état des risques dans le but d'informer d'une...

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