Sols pollués: consultation sur le projet de décret SIS

Le 31 mars 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Andra gère une quarantaine de sites contaminés.
L'Andra gère une quarantaine de sites contaminés.
Andra

C’est l’une des retombées de la loi Alur. Conformément au nouvel article L.125-6 du Code de l’environnement, l’Etat devra, au regard des informations dont il dispose, élaborer «des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement».

Les principales sources d’alimentation de ces SIS seront la base de données Basol, le recensement des 7.000 sites ICPE[1] du ministère de la défense, la quarantaine de sites contaminés gérés par l’Andra[2] et les très nombreuses parcelles martiniquaises et guadeloupéennes polluées à la chlordécone. Au total, estime le ministère de l’écologie, de 5 à 10.000 sites pourraient être concernés[3].

Ces SIS seront annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils feront l’objet d’une information des acquéreurs et locataires (IAL).

Le site du ministère de l’écologie met en ligne, pour consultation, le projet de décret prévoyant la procédure d’élaboration des SIS, leur intégration dans l’état des risques pour assurer l’IAL et leur intégration dans les documents d’urbanisme.

Le texte définit également le contenu de l’étude de sol et de l’attestation fournie par le bureau d’études certifié. Le décret prévoit une élaboration des SIS d’ici le 1er janvier 2019.

En cas de projet de construction sur un terrain répertorié en SIS, une étude de sol devra être réalisée et une attestation, établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, assurant la prise en compte de la pollution dans le projet de construction au stade de sa conception, devra être jointe au permis de construire ou d’aménager.

La concertation s’achève le 10 avril 2015.



[1] ICPE: installations classées pour la protection de l’environnement

[2] Andra: Agence nationale des déchets radioactifs

[3] Le site Basol en recense déjà 6.000 en métropole et dans les DOM-COM.

 



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