Solaire: un guide pour les études d’impact

Le 29 avril 2011 par Célia Fontaine
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Le ministère en charge de l’écologie vient de publier un guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol.

Ces installations sont soumises aux dispositions en vigueur concernant le droit de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau, les sites Natura 2000, les défrichements, ainsi que le droit électrique. Mais «la spécificité des projets photovoltaïques au sol et de leurs impacts sur l’environnement implique la mise en œuvre de méthodes adaptées pour la réalisation des études d’impact», indique le ministère dans un communiqué du 27 avril.

C’est pourquoi le guide, d’une centaine de pages, cherche à accompagner les porteurs de projet, les services de l’Etat et les praticiens des études d’impact dans la démarche. Il dresse un état des lieux des connaissances sur les impacts de ces installations particulières et propose des méthodes d’évaluation ainsi que des mesures de prévention. Objectif: favoriser l’insertion des projets dans leur environnement.

En la matière, l’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour tout projet de plus de 250 kilowatts-crête. L’implantation des installations solaires photovoltaïques au sol mobilise de l’espace (2 à 3 hectares pour 1 mégawatt). «Il est donc indispensable que leur développement se réalise dans un souci de haute qualité environnementale et en respectant les règles d’occupation des sols», souligne le guide.

La mesure de l’impact environnemental des installations solaires s’effectue par une analyse du cycle de vie du système photovoltaïque, depuis sa fabrication jusqu’à son installation sur site, son fonctionnement et sa fin de vie. Si le fonctionnement d’une installation photovoltaïque n’occasionne pas de pollution particulière, la source d’impact la plus importante dans le cycle de vie des systèmes photovoltaïques est la consommation d’énergie pour la fabrication des modules.

D’autre part, le risque de pollution chimique par les composants des cellules photovoltaïques doit notamment être pris en compte. L’émission de cadmium peut avoir lieu lors de la fabrication du tellurure de cadmium (CdTe), un composé présent dans certaines cellules photovoltaïques qui peut avoir des impacts sur l’environnement. Mais le CdTe est un matériau stable, encapsulé entre deux couches de verre, ce qui garantit l’absence d’émission même en conditions de tests de vieillissement accéléré, rassure le ministère. «Les rejets nocifs ne peuvent alors être constatés qu’en cas d’accident (casse des panneaux suite à un impact avec un projectile ou erreur de manipulation, destruction des installations par un incendie)», est-il précisé.

Pour rappel, l’étude d’impact vise à «améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales, éclairer la décision publique et rendre compte auprès du public».

A noter qu’un décret qui réforme les études d’impact devrait prochainement être publié (dans le JDLE). Il prévoit le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1.900.000 euros (à l’exception de listes de projets exemptés en fonction de critères et de seuils) à une liste exhaustive de projets.

 



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