Solaire: le groupe EDF accusé de pratiques anticoncurrentielles

Le 14 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
EDF a-t-il usé de son influence sur ses filiales pour entraver l'activité de ses concurrents ?
EDF a-t-il usé de son influence sur ses filiales pour entraver l'activité de ses concurrents ?

C'est une petite bombe dans le monde des énergies renouvelables. L'Autorité de la concurrence a annoncé, jeudi 14 février, qu'elle allait poursuivre l'instruction d'une plainte d'un producteur indépendant d'électricité solaire. Exploitant 58 centrales photovoltaïques, Sun'R accuse EDF de pratiques anticoncurrentielles.

Le gendarme de la concurrence «a décidé (...) de poursuivre l'instruction du dossier au fond afin d'examiner si le groupe EDF a enfreint les règles de concurrence en favorisant ses propres filiales exploitant des installations photovoltaïques au détriment de ses concurrents», indique-t-il dans un communiqué.

Selon l'Autorité, Sun'R accuse l'opérateur historique d'avoir «mis en place des pratiques de discrimination et de favoritisme en faveur de ses filiales photovoltaïques», comme EDF Energies nouvelles, et ce «au détriment des autres producteurs indépendants», avant le moratoire sur le développement du secteur solaire qui avait été appliqué fin 2010-début 2011.

Ces obstacles «auraient rendu difficile et retardé le raccordement au réseau électrique de ses installations avant le moratoire, empêchant ainsi les concurrents d'EDF de bénéficier des tarifs les plus avantageux».

En clair, les projets de centrales d'EDF auraient été raccordés en priorité au réseau électrique avant l'entrée en vigueur de ce moratoire, qui a précédé une baisse drastique des tarifs de rachat de l'électricité solaire par le groupe public.

L'Autorité a estimé que des mesures d'urgence ne se justifiaient pas dans la mesure où la plainte était liée à un contexte réglementaire révolu.

Néanmoins, au vu des éléments déjà recueillis, l'Autorité ne peut exclure que les filiales d'EDF chargées du raccordement des panneaux solaires au réseau (ERDF et RTE), «aient pu favoriser le traitement des projets portés par les filiales photovoltaïques du groupe», au détriment des indépendants, d'où sa décision d'enquêter plus avant.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus