Solaire: l’empire américain contre-attaque

Le 11 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des subventions qui pourraient coûter cher.
Des subventions qui pourraient coûter cher.

Les Etats-Unis devraient prochainement surtaxer lourdement les cellules et panneaux solaires chinois. Devançant, peut-être, de quelques mois une semblable riposte européenne.

Alors que les relations commerciales sino-américaines sont au cœur de la campagne électorale américaine, l’administration Obama vient de frapper fort. Après 11 mois d’enquête, le département du commerce a estimé, mercredi 10 octobre dans un communiqué, que les cellules et panneaux solaires cristallins chinois importés aux Etats-Unis étaient vendus à perte ou faisaient l'objet de subventions portant préjudice aux producteurs américains. En 2011, le montant de ses importations est évalué à 93 millions de dollars (72 millions d’euros).

De son côté, le département américain à l’énergie estime que le gouvernement chinois a injecté plus de 25 Md$ (19,3 Md€) dans son industrie solaire à travers des subventions incluant, notamment, des prêts à taux préférentiels, la fourniture de terrains gratuits et d’énergie subventionnée.

Il revient désormais à la Commission du commerce international (ITC), l'instance américaine souveraine en matière de différends entre entreprises américaines et étrangères, de décider si elle suit les recommandations du ministère.

Celle-ci doit rendre sa décision fin novembre. Si elle confirme le jugement du ministère, l’ITC permettra aux douanes américaines d'imposer des droits anti-dumping et des droits compensateurs sur les produits fabriqués par une soixantaine d’entreprises chinoises dont SunTech ou TrinaSolar. Leur montant pourrait représenter de 18% à 205% du prix de vente.

En vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les exportateurs des cellules solaires visées doivent, en attendant, acquitter lors de leur entrée sur le sol américain un dépôt de garantie susceptible de couvrir le paiement de ces droits.

La nouvelle est une seconde victoire pour SolarWorld. C’est en effet la filiale américaine du fabricant allemand de cellules photovoltaïque qui a déposé la plainte ayant conduit l’ITC à prendre position. De même, SolarWorld est le chef de file du lobby solaire européen EU Pro Sun, à l’origine d’une autre procédure anti-chinoise, en Europe cette fois.

Le 6 septembre dernier, la Commission a annoncé l’ouverture d’une enquête anti-dumping contre les fabricants chinois de panneaux solaires et leurs composants essentiels (les piles et wafers solaires). La procédure devrait prendre 15 mois, mais des taxations pourront être décrétées 9 mois après le démarrage de l’enquête, avait indiqué Bruxelles [JDLE]. Le montant des importations est estimé à 21 Md€.

Comme il fallait s’y attendre, Pékin n’a pas tardé à réagir à l’annonce de Washington. «La Chine exprime son vif mécontentement face aux mesures fiscales injustes du département américain du commerce contre les exportations chinoises de produits photovoltaïques, a déclaré le porte-parole du ministère chinois du commerce, Shen Danyang. Par cette mesure, le gouvernement américain «envoie un signal négatif au monde entier en faveur du protectionnisme et qui freine le développement des énergies nouvelles», a-t-il ajouté dans une déclaration postée sur le site internet du ministère.

Le porte-parole a encore dit espérer que les Etats-Unis «vont corriger leur erreur et mettre fin au plus tôt à ces mesures de sauvegarde commerciales».



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