Solaire: EDF doit cesser d’avantager sa filiale du secteur privé

Le 10 avril 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’opérateur historique EDF devra cesser de faire référence à l’activité de sa filiale EDF Energies nouvelles réparties (EDF-ENR) dans la filière solaire photovoltaïque par ses canaux de communication auprès de ses abonnés –lettre Bleu Ciel, facture EDF, pub, plateforme téléphonique 3939. EDF devra aussi arrêter de mettre à la disposition de sa filiale sa base de données Clients.

Ces mesures, rendues par l’Autorité de la concurrence dans une décision du 8 avril (1), devront être appliquées dans un délai d’un mois. Elles font suite à une plainte de la société Solaire Direct, en mai 2008 (2), qui jugeait qu’EDF entretenait la confusion entre son rôle d’opérateur public et l’activité concurrentielle de sa filiale EDF-ENR pour mieux pénétrer le marché du solaire photovoltaïque.

(1) Décision 09-MC-01 du 8 avril 2009 relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct
(2) Dans le JDLE «Concurrence sur l’électricité photovoltaïque: Solaire Direct entendu»



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