Socapalm : lumière sur l’impunité des groupes internationaux au Sud

Le 08 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Les revenus de la Socapalm n'ont jamais profité aux riverains.
Les revenus de la Socapalm n'ont jamais profité aux riverains.

L’association Sherpa et trois autres ONG ont déposé lundi 6 décembre une « plainte » auprès de l’OCDE pour violation de droits sociaux et environnementaux par la Socapalm, première palmeraie du Cameroun, contrôlée en partie par le groupe français Bolloré. L’occasion de rouvrir le débat sur la responsabilité des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales dans les pays du Sud.

 

« Sur son site internet, le groupe Bolloré prétend s’engager ‘à concilier au quotidien ses performances économiques avec sa mission sociale et la préservation de l’environnement ’, mais aussi à décliner cette politique ‘dans l’ensemble des filiales’ . Cela s’appelle une posture, en fait une imposture », a déclaré William Bourdon, avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme et fondateur de l’association Sherpa, lors d’un point-presse mardi 7 décembre à Paris.

Les infractions aux droits sociaux et environnementaux de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm) présentées dans le rapport des associations Sherpa, Misereor (Allemagne), du Centre pour l’environnement et le développement (CED, Cameroun) et de la Focarfe (Cameroun), sont pour l’avocat une illustration de l’impunité des grandes entreprises quant aux dommages causés par leurs filiales dans les pays du Sud. «  Cela montre les limites du droit français et européen », ajoute-t-il. Pour mémoire, Sherpa a échoué à faire inscrire un article sur la responsabilité des filiales dans la loi Grenelle II.

Le rapport est le fruit d’enquêtes menées de 2007 à 2010 par les ONG sur deux des cinq plantations de la Socapalm. Etalée sur plus de 80.000 hectares , dont plus de 30.000 exploités, la concession est la principale palmeraie du Cameroun avec 42 % du marché national de l’huile brute.

La création de cette entreprise publique en 1968 a conduit au défrichement d’hectares de forêts remplacés par des cultures de palmiers à huile, la soustraction de milliers de terres arables et de zones de pêche aux populations locales dépendantes des ressources forestières. Ces désagréments devaient, dans l’esprit de l’Etat camerounais, être compensés par les services publics et les opportunités d’emploi et d’affaires (soutien aux plantations domestiques) offerts par le nouveau complexe agro-industriel. Cependant, faute de rentabilité suffisante, la Socapalm n’est pas parvenue à assurer ses missions de service public. Impulsée par la Banque mondiale et le FMI, la privatisation de l’entreprise en 2000, au bénéfice du Français Bolloré et du Belge Société financière du champ de Mars, avait pourtant fait naître un nouvel espoir, suite à de nouveaux engagements sociaux et environnementaux. Toujours pas respectés 10 ans après, selon les ONG. «  Cela a été une sorte de marché de dupes pour la population », déplore Samuel Nguiffo de CED.

Globalement, les associations déplorent que les bénéfices de l’entreprise, introduite à la bourse de Douala en 2008, ne profite pas aux populations locales. Selon elles, moins de 10 % des employés de la Socapalm sont issus des communautés locales. Les conditions de travail y seraient par ailleurs «  déplorables », en particulier pour les nombreux sous-traitants. La plupart ne disposerait pas de matériel de protection adéquat, par exemple. Ensuite, la collecte et l’achat des récoltes des plantations villageoises, obligatoires en vertu de la convention de cession, ne seraient pas pleinement assurés. Beaucoup plus grave, les ONG dénoncent des exactions commises sur la population par des agents de la société de surveillance, opérant comme une «  véritable milice privé » pour le compte de la Socapalm. «  Considérés comme des voleurs potentiels d’huile de palme, les villageois vivent dans l’insécurité, et subissent des incursions jusque dans leur domicile privé », explique le représentant de CED. Le rapport fait état de «  passages à tabac », «  de destruction des habitations, mais également de cas de viol et de meurtre » rapportés par les villageois.

La pollution de l’environnement et la mise en danger de la santé des populations sont également pointés. Les huiles usagées (mélange de boues et de produits chimiques) émanant des huileries seraient directement déversées dans les rivières à proximité des habitations. Des analyses conduites en juillet 2010 par le Centre Pasteur du Cameroun confirment la nocivité des effluents.  

Au final, les ONG dénoncent l’écart entre les standards d’opération « extrêmement bas » de la Socapalm au Cameroun et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Adoptées en 2000, ces recommandations non contraignantes portent notamment sur la protection des droits de l’homme, l’emploi et l’environnement. D’où leur décision de déposer « une circonstance spécifique » (communément appelée « plainte OCDE ») auprès des points de contact nationaux de l’OCDE en France, Belgique et au Luxembourg à l’encontre des 4 sociétés [1] exerçant de concert le contrôle sur les opérations de la Socapalm. Il s’agit en réalité d’une procédure de médiation non contraignante.

Echaudé par l’échec de la procédure judiciaire engagée en 2002 à l’encontre de la société Rougier et de sa filiale camerounaise, en raison du «  vide juridique sur la responsabilité des filiales », Sherpa a cette fois privilégié une action de médiation. Pourquoi ne pas avoir assigné le groupe Bolloré ? « Parce que l’on savait que cela conduirait à l’échec et à un risque de représailles », [Bolloré a gagné en mai 2010 un procès en diffamation contre France Inter et son journaliste pour un reportage sur la Socapalm, ndlr].

Les ONG espèrent que la démarche incitera le groupe Bolloré à mettre en place des mesures de réparation et de prévention sur le terrain. Le groupe français rappelle qu’il n’est qu’actionnaire minoritaire de la Socapalm [le montage financier des sociétés holdings de la Socapalm est très complexe] et dément pour l’heure les allégations des ONG.

Si les « plaintes OCDE » ne garantissent pas le succès [voir un récent rapport d’OCDE Watch], l’une d’elles a conduit la société Adidas à modifier les conditions de travail chez un sous-traitant en Asie. Affaire à suivre.

 



[1] Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), Socfinal (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg)



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