SNML et DSF : modalités d'élaboration

Le lundi 20 février 2012 à 08h 46 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral Le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 fixe les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF). Sont ainsi intégrées les...

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