SNCF: au-delà du statut, l’ouverture à la concurrence

Le 14 mars 2018 par Marine Jobert
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TGV et TER à l'épreuve de la concurrence.
TGV et TER à l'épreuve de la concurrence.
Alfenaar

Si la fin du statut de cheminot focalise l’attention, l’ouverture à la concurrence et les moyens dont disposent les régions pour faire rouler les lignes qui leur incombent font également partie du nouveau pacte ferroviaire présenté aujourd’hui en conseil des ministres.

 

Alors que la SNCF doit lui remettre jeudi 15 mars sa feuille de route pour l'élaboration de son nouveau projet stratégique, Elisabeth Borne a présenté en conseil des ministres son projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire. Esquissé à grands traits il y quelques semaines par Edouard Philippe, il en avait surtout été retenu le recours aux ordonnances et la fin du statut de cheminot.

Les régions (un peu) libres

La ministre des transports a profité d’un point de presse pour faire quelques mises au point. Notamment sur les modalités d’ouverture à la concurrence pour le TGV: «La SNCF continuera à proposer ses offres, auxquelles s’ajouteront les offres d’autres entreprises. Ce qui signifiera davantage de TGV pour les usagers.» Concernant l’ouverture à la concurrence des TER, l’ex-patronne de la RATP s’est prononcée en faveur du «maintien de la possibilité pour les régions de faire une attribution directe à la SNCF jusqu’en 2023, tout en permettant à celles qui le souhaitent d’ouvrir progressivement à la concurrence, à partir de décembre 2019». Soit une position à rebours de celle défendue par la proposition de loi ‘anti open-access’, qui sera débattue au Sénat avant la fin du mois.

11 milliards par an

A l’ouverture des Assises de la mobilité, les régions avaient exprimé leur volonté de pouvoir attribuer par appels d’offres, ou gérer en régie ou via un établissement public, l’exploitation de leurs services ferroviaires, selon des modalités souples et différenciées, adaptées à chaque territoire. Les transports et la mobilité représentent un tiers de leur budget, soit plus de 11 milliards d’euros par an, qui pourraient ne pas suffire, craignent des Collectifs de défense des lignes de proximité et des élus ruraux et de montagne dans une tribune. «Les lignes de train ne sont pas des lignes comptables. A-­t­-on jamais demandé à une route départementale d’être rentable? (…) L’Etat ne doit pas se contenter d’un engagement financier dans la rénovation du réseau principal, il doit participer à la régénération des lignes régionales ou inter-régionales.»

Reprise partielle de la dette

Le cas de l’Ile-de-France sera traité à part, et le calendrier d’ouverture à la concurrence «décalé dans le temps» au regard de la complexité de l’infrastructure. Enfin, à la question de savoir si l’Etat allait reprendre la dette de la SNCF, la ministre a répondu par l’affirmative: «L’Etat prendra sa part de responsabilité sur cette dette, en veillant à ce qu’elle ne se reconstitue pas.»

 

 

 



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