Slovaquie: Adoption d’un projet de loi de maîtrise de l’énergie

Le 17 novembre 2006 par Enerpresse
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Le gouvernement slovaque, au pouvoir depuis cinq mois, a adopté, le 15 novembre, un projet de loi visant à mieux contrôler la régulation des prix de l’énergie. Le texte affirme «la nécessité d’introduire un climat juste, concurrentiel, transparent et non discriminatoire, sans abus de position par des sociétés monopolistiques». Le projet donne au ministère chargé de l’économie la compétence d’objecter aux décisions du régulateur slovaque sur les prix des énergies et oblige ce dernier à publier ces objections. Le texte modifie aussi le conseil du régulateur, qui sera formé de six membres, trois élus par le Parlement et trois choisis par le gouvernement. Le Président, qui les nomme, pourra désormais les destituer en cas de «non respect de la politique de régulation», a expliqué le ministre chargé de l’économie, Lubomir Jahnatek. La loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2007, doit encore être approuvée par le Parlement slovaque.


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