Six fraudeurs du carbone condamnés à la prison

Le 21 décembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un tribunal allemand a condamné, mercredi 21 décembre, trois Britanniques, deux Allemands et un Français à des peines de prison ferme allant de 3 ans à 7 ans et 10 mois pour avoir fraudé le fisc via le marché des droits à polluer, une affaire impliquant aussi Deutsche Bank.
 
Les six entrepreneurs âgés de 27 à 66 ans ont été jugés coupables de fraude fiscale pour n'avoir jamais payé d'impôts en Allemagne sur des certificats d'émission de CO2 achetés à l'étranger où ces droits n'étaient pas imposables, qui passaient ensuite de main en main avant d'être revendus hors des frontières allemandes, de manière à semer l'administration fiscale.
 
Ces fraudes, qui ont duré de septembre 2009 à avril 2010, «ont coûté au fisc allemand environ 300 millions d'euros», a estimé le juge Martin Bach du tribunal de Francfort.
 
«Un instrument important de la politique environnementale a été détourné pour devenir un instrument d'enrichissement personnel», a encore commenté le juge.
 
Les activités illégales étaient réglées par Deutsche Bank, dont sept salariés font encore l'objet d'enquêtes.
La première banque allemande a décidé en octobre de renoncer temporairement à 310 M€ de déductions d'impôts qu'elle avait accumulées dans le cadre de cette affaire.
 
Le juge Martin Bach a demandé à la banque d'y «renoncer définitivement», ce qui permettrait au fisc allemand de compenser les dommages subis. Mais ceux-ci pourraient toutefois s'élever à beaucoup plus: la justice enquête encore sur plus de 150 personnes soupçonnées d'avoir fait partie du circuit.


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