Sivens: un barrage illégal et dépourvu d’utilité publique

Le 01 juillet 2016 par Marine Jobert
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Sur le site projeté pour la construction du barrage.
Sur le site projeté pour la construction du barrage.

Plus d’un an et demi après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens, la justice annule l’intégralité des autorisations administratives délivrées. Une victoire au goût amer pour les opposants.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi 1er juillet l’arrêté de déclaration d’utilité publique de la retenue d’eau de Sivens, ainsi que deux arrêtés: l’un permettant de déroger à la loi sur la protection des espèces protégées et l’autre autorisant le défrichement de la zone. Les juges ont, en revanche, rejeté le recours déposé par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et le collectif Testet, visant à contester le protocole d’accord signé en décembre 2015 entre l’Etat et le conseil départemental (qui indemnise ce dernier pour les travaux engagés notamment). Ils ont enfin estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur l’arrêté ‘loi sur l’eau’, abrogé suite à la signature du protocole de 2015. Une position contredite par des travaux sur le terrain, ayant abouti à la destruction de zones humides, estimaient les associations.

Une autre bataille juridique reste à mener. «Le protocole entre l’Etat et le département prévoit seulement de compenser les atteintes au milieu. Nous, nous réclamons une remise en l’état», précise Alice Terrasse, l’avocate des associations, qui réfléchit à interjeter appel du rejet de sa requête.

Alertes ignorées

Plus d’un an et demi après la mort de Rémi Fraisse, cette victoire a un «goût très amer, pour Ben Lefetey, le porte-parole du collectif Testet joint par Le journal de l’environnement. «Nos alertes sur ce projet, via un contre-rapport, n’ont pas été écoutées. Le juge des référés, en 2013, ne nous a pas suivis. C’est déroutant de constater qu’un juge unique peut rejeter des recours sans argumenter et que les juges du fond, deux ans et demi plus tard, nous donnent raison.» Et de regretter qu’il ait fallu un mort, des blessés, un saccage écologique et une population scindée en deux pour en arriver là.

Passage en force

«Sans la mobilisation, le barrage de Sivens aurait été achevé courant 2015 et déclaré illégal aujourd’hui. La stratégie des porteurs de projet consiste à débuter les travaux dès l’obtention des autorisations, puisque la justice met des années à se prononcer.» Ainsi du barrage de Fourogue (Tarn), construit lui aussi en soutien de l’étiage et pour l’irrigation, considéré à maintes reprises comme illégal et qui a été malgré tout achevé au début des années 2000. Un projet porté par la compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, la même qui avait opéré à Sivens.

 



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