Sivens: trois délits visés par une plainte de FNE

Le 21 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Au coeur de la plainte: la destruction de la zone humide
Au coeur de la plainte: la destruction de la zone humide

En attendant la réponse de Bruxelles –prévue pour le 26 novembre- sur l’ouverture possible d’une procédure d’infraction à l’égard de la France pour non-respect de la directive-cadre sur l’eau par le projet de barrage du Sivens, France Nature Environnement (FNE) vient de déposer une plainte contre X, ce 21 novembre, auprès du parquet d’Albi.
 

L’ONG vise trois infractions principales au Code de l’environnement et au Code forestier. La première, et la plus importante, est constituée selon elle par la destruction d’une zone humide. «L’arrêté d’autorisation des travaux stipulait qu’une zone humide de 3 hectares devait être préservée en raison de la richesse de la faune et de la flore locales. Elle a pourtant été détruite à moitié, comme l’a constaté un rapport remis le 30 octobre par le cabinet d’étude Scop Sagne, spécialisé dans la conservation de la nature», explique au JDLE Anne Roques, juriste à FNE.

Deuxième délit: le défrichement a démarré sans autorisation. Le 1er septembre dernier, lorsque les tronçonneuses ont été lancées dans la forêt de Sivens, aucun arrêté préfectoral n’avait encore donné son feu vert. «L’arrêté a été pris après coup, après l’examen de notre recours en référé devant le tribunal de grande instance d’Albi le 12 septembre», précise Anne Roques.

Enfin, FNE porte plainte pour atteinte aux habitats d’espèces protégées, soit celles qui devaient être préservées au sein de la zone humide en partie détruite.

«L’objectif de ce dépôt de plainte est de convaincre le parquet d’Albi d’envoyer des agents de la police de l’eau sur le terrain afin qu’ils constatent ces infractions», poursuit Anne Roques.

Initiés par FNE Midi Pyrénées, trois autres recours se poursuivent par ailleurs devant la juridiction administrative: contre l’arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la loi sur l’eau, contre l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant le projet d’utilité publique, et contre l’arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction d’espèces protégées.



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