Sivens, NDDL, Roybon: la compensation en question

Le 05 juillet 2016 par Marine Jobert
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La compensation est un principe récent.
La compensation est un principe récent.
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Dans des contextes différents, des projets contestés présentent des similitudes juridiques, notamment au plan de la compensation. De quoi nourrir les batailles juridiques toujours en cours?

Sivens. Notre-Dame-des-Landes. Roybon. Ces trois projets d’infrastructures ont en commun, outre leur charge émotionnelle et médiatique, d’être sis sur des zones humides qu’il faudra détruire pour les mener à bien. Or détruire implique, en droit français, de compenser. Les jugements rendus le 1er juillet 2016 par le tribunal administratif de Toulouse qui annulent, notamment, la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens pourraient-ils permettre de nourrir quelques espoirs dans les deux autres dossiers combattus en justice par des citoyens et des associations de protection de la nature?

Caractère hypothétique

Dans son jugement sur la DUP, le TA de Toulouse indique notamment que «les mesures compensatoires présentent un caractère hypothétique, ne compensent pas réellement la disparition de la seule zone humide majeure de la vallée et qu’il existe une incertitude sur la faisabilité technique de créer des zones humides sur des terrains qui n’en étaient pas auparavant (…).» Or, observe Me Sébastien Le Briero, l’avocat de plusieurs organisations opposées à l’aéroport nantais, «les mêmes questions relatives à la compensation de la destruction de zones humides se sont posées devant le tribunal administratif de Nantes».

Gelées depuis l’annonce de la consultation en février 2016, les procédures ont repris vie au lendemain du 26 juin. La Cour administrative d’appel de Nantes vient de demander à toutes les parties de respecter les délais pour rendre leurs écritures et indique pouvoir audiencer les contentieux sur l’eau et les espèces protégées «au 4ème trimestre 2016».

Méthode très critiquée

En avril 2013, un collège d’experts scientifiques avait évalué la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, conformément aux demandes de la Commission d’enquête publique. Conclusions sans appel: remise en question des principes mêmes de la méthode, critiquée pour son excessive complexité et qui faisait l’impasse sur le risque d’échec des mesures compensatoires et sur la durée nécessaire à la restauration effective des fonctions touchées. Le collège ajoutait que le choix et le calcul des coefficients de compensation manquaient de justification et que l’évaluation effective des mesures n’avait pas été prévue. Et après? «Le TA de Nantes a considéré que cet avis n’était qu’un avis et que la méthode remplissait les obligations imposées par la réglementation. Une lecture basique, en somme.» Le 17 juillet 2015, les recours des opposants étaient tous rejetés.

Jurisprudence attendue

Sera-t-il possible de faire valoir les arguments développés par le TA de Toulouse devant la Cour administrative d’appel de Nantes, qui a récemment relancé les procédures (voir encadré)? «Il est délicat de se prévaloir devant une cour d’appel d’une décision de 1ère instance, d’autant plus si un appel est en cours», admet Sébastien Le Briero. Mais l’avocat attend beaucoup de l’arrêt que devrait rendre la Cour administrative d’appel de Lyon en fin d’année, dans l’affaire du center parc de Roybon. Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait en effet annulé l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la ‘loi sur l’eau’. Les magistrats avaient estimé que les mesures envisagées «n’étaient pas compatibles avec la disposition du Sdage prévoyant que les mesures compensatoires doivent s'envisager à l'échelle appropriée en fonction de l'impact prévisible des projets». Un argumentaire que l’avocat espère bien voir repris par la CAA de Lyon, pour en exciper devant la juridiction nantaise quelques semaines plus tard. Il pourra également faire référence à deux grands principes: la compensation écologique et le principe de non-régression, qui seront d’ici inscrits dans la loi sur la reconquête de la biodiversité.

 



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