Sivens: l’Europe aussi ouvre son enquête

Le 26 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Après les recours judiciaires en France, la procédure d'infraction européenne
Après les recours judiciaires en France, la procédure d'infraction européenne

Pressentie depuis 8 jours, la procédure d’infraction européenne à l’encontre de la France a bel et bien été lancée, ce 26 novembre, au sujet du projet de barrage de Sivens (Tarn). Paris va recevoir dans les prochains jours une lettre de mise en demeure.

La nouvelle a enfin été confirmée par un porte-parole de la Commission européenne, Enrico Brivio, lors d’un point presse: «Cette décision a été prise car sur la base des informations reçues, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner». La Commission s’était auto-saisie du dossier en novembre 2013 puis avait demandé des précisions à la France en juillet dernier.

Initialement prévu pour retenir 1,5 million de mètres cubes d’eau, le projet est vivement critiqué par les écologistes et par le Collectif local de sauvegarde de la zone humide en raison de besoins surestimés et de la destruction de 13 hectares de zone humide.

 

Paris doit répondre dans les deux mois

Paris va donc recevoir une lettre de mise en demeure pour «violation présumée de la directive-cadre sur l’eau». «Cette directive vise à garantir une gestion durable de l’eau, fondée sur un niveau élevé de protection de l’environnement aquatique», a expliqué Enrico Brivio, qui espère trouver une solution avec le gouvernement français. Paris, qui a deux mois pour répondre à la Commission, a d’ores et déjà annoncé que le projet allait être revu. «Les observations contenues dans la mise en demeure, visant notamment la qualité de masses d’eau, vont nous permettre de faire en sorte que le projet respecte ces critères», a seulement déclaré la ministre de l’écologie Ségolène Royal à la sortie du conseil des ministres.

Selon un expert européen cité par l’AFP, «Bruxelles reproche à la France une étude d’impact environnemental déficiente, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d’eau concernée».

Invitée par l’Association des journalistes de l’environnement (AJE), ce 26 novembre, l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage a estimé que «si la procédure d’infraction a été lancée, c’est parce que ce projet ne peut prétendre recevoir des subventions européennes».

 

2,5 millions d’euros attendus de l’UE

Suspendu le 31 octobre au lendemain de la mort de Rémi Fraisse, le militant écologiste tué par une grenade offensive lors d’un affrontement avec les forces de police, le projet semble en cours d’enterrement. Le ministère de l’écologie a lancé des études pour trouver des solutions alternatives, visant notamment la révision à la baisse des volumes d’eau retenus, mais tout financement européen semble désormais compromis. Pour un coût total estimé à 8,4 millions d’euros HT par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), le scénario de financement tablait sur 50% d’apports de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, 30% de l’Union européenne (2,5 M€), 10% du conseil général du Tarn et 10% du conseil général de Tarn-et-Garonne.

Satisfaits par la décision de Bruxelles, les opposants au projet pensent que l’heure de son abandon approche. «Si la Commission vise la rupture de la continuité écologique, toute hypothèse de barrage au Sivens, empêchant la migration des poissons, doit être écartée même s’il y a un redimensionnement», a précisé Ben Lefetey, porte-parole du Collectif de sauvegarde de la zone humide.

«La France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage et de remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne», a affirmé de son côté l’eurodéputé écologiste José Bové. Il ajoute que la procédure française doit être réformée pour que tout nouveau projet soit au préalable soumis à un contrôle de légalité des règles européennes.

Le contenu de la lettre de mise en demeure permettra d’évaluer précisément la marge de manœuvre laissée à la France. Si la réponse ne satisfait pas Bruxelles, la Commission peut prononcer un avis motivé et saisir la Cour de justice européenne. Dans tous les cas, elle devrait refuser tout fonds européen, initialement prévu dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).



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