Sivens: Bruxelles pourrait lancer une procédure d’infraction

Le 18 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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La décision de la Commission européenne est attendue dans les prochains jours
La décision de la Commission européenne est attendue dans les prochains jours

C’est finalement au niveau européen que devrait être officiellement enterré le projet de barrage de Sivens (Tarn). Une procédure d’infraction pourrait en effet être ouverte par Bruxelles, selon une information diffusée ce 18 novembre par la chaîne parlementaire (LCP).

Alors que le projet contesté de ce barrage a été suspendu le 31 octobre par le conseil général du Tarn, au lendemain de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse tué par une grenade offensive, le gouvernement avait choisi la voie de la médiation. Une première table ronde, organisée le 4 novembre au ministère de l’écologie, s’était conclue par la nomination de trois experts (un hydrologue, un géologue et un spécialiste de la biodiversité) pour trouver «une solution alternative».

Mais pour la Commission européenne, l’infraction manifeste aux directives européennes pourrait suffire à ouvrir une procédure. Si c’est le cas, Paris devrait d’abord recevoir une lettre de mise en demeure, qui signera le début de la fin du barrage de Sivens, initialement prévu pour retenir 1,5 million de mètres cubes d’eau et vivement contesté par les écologistes. «La Commission européenne étudie cette possibilité mais elle n’a pas encore pris sa décision», affirme au JDLE Ben Lefetey, porte-parole du Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet.



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