Sites Seveso: supression d'une mesure du Grenelle II

Le 18 novembre 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

 

Mercredi 17 novembre, lors du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les députés ont réduit de 40 à 15% le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso, un engagement pourtant inscrit dans la loi Grenelle II.

 

La loi votée en mai dernier prévoit en effet de renforcer le crédit d’impôt pour les travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) à 40% du montant des dépenses avec un plafond de 30.000 euros applicable entre 2011 et fin 2013 [voir le JDLE]. Fixée par la loi Bachelot post-AZF de 2003, le montant actuel de cette aide s’élève à 15%. Le coût de ces travaux obligatoires est estimé à 15.000 € en moyenne par foyer, souvent dans des milieux défavorisés. Le nombre de personnes concernées n’est pas connu, mais près de 900 communes sont couvertes par les 423 PPRT prévus par la loi Bachelot.

 

«  C’est un recul considérable, se désole Marc Sénant, coordinateur du réseau Risques industriels de France Nature environnement (FNE). Au sein du groupe de travail du Grenelle sur les risques industriels nous étions pourtant parvenus au consensus pour un crédit d’impôt de 40%. Les élus et les industriels étaient même prêts à compléter cette aide de 40%. C’est très décourageant ».

 

L’amendement déposé par le député Gilles Carrez (ULMP, Val-de-Marne) et adopté en plénière, justifie la suppression de cette «niche fiscale» au nom de la maîtrise des dépenses fiscales.

 

« Le retour à un crédit d’impôt de 15% signifie que beaucoup de personnes habitant autour d’un site ne feront pas les travaux, ajoute Marc Sénant dans un communiqué de FNE du 18 novembre . Dix ans après la catastrophe d’AZF, aucune leçon n’a été tirée et si un accident similaire se produisait demain, la responsabilité pourrait être imputée aux riverains qui n’auraient pas réalisé leurs travaux !».

 

Ce rabotage intervient alors même que des associations et des élus soulignaient la nécessité d’étendre les aides aux propriétaires-bailleurs et aux habitats sociaux.

 

Au-delà, Bruno Genty, président de FNE, s’alarme d’une remise en cause du Grenelle, au lendemain du remaniement ministériel et de l’affaiblissement du ministère de l’environnement [voir le JDLE] . « Nous avons besoin de signaux clairs. Le chef de l’Etat doit renouveler le contrat écologique sur lequel il s’était personnellement engagé» indique-t-il.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus