Sites Seveso : ONG et industriels unis contre la baisse du crédit d’impôt

Le 02 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un rare communiqué commun, France Nature environnement (FNE), l’Association nationale des communes pour la prévention des risques technologiques majeurs (Amaris), l’Union française des industries pétrolières (Ufip) et l’Union de l’industrie chimique (UIC), interpellent Matignon et le Sénat en vue de rétablir l’aide proposée aux voisins de sites Seveso.

Lors du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le 17 novembre dernier, les députés ont en effet ramener de 40 à 15 % le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso, contrevenant à un engagement de la loi Grenelle II [voir le JDLE].

Amaris, FNE, l'Ufip et l'UIC déplorent ce vote et rappellent « que la disposition introduite dans la loi Grenelle II, à savoir une augmentation du crédit d'impôt, porté à 40 %, a conduit les industriels et les collectivités locales (…) à s’engager à apporter, chacun, une aide supplémentaire de 20 % du montant des travaux ».

« La prise en charge du coût des travaux pourrait atteindre ainsi 80 % du montant total plafonné à 30.000 € et représente un surcoût de crédit d’impôt pour l'Etat de 3 à 4 millions d’euros par an, en année de pleine charge. Ce résultat est conforme aux conclusions de la table ronde sur les risques industriels et il est le fruit d’un travail entre toutes les parties prenantes (Etat, élus, associations et industriels). »

Les 4 entités demandent de rétablir le crédit d'impôt à 40 % pour les habitants de la zone Seveso de prescription, obligés de réaliser des travaux ; d'adopter le principe d’une convention bipartite (collectivités locales et exploitants) pour une contribution supplémentaire à hauteur de 20 % chacun ; et le principe d’une convention tripartite (Etat, exploitant, collectivités territoriales) pour la prise en charge à part égale des mesures foncières lorsque les différents financeurs ne parviennent pas à un accord. Par ailleurs, elles demandent la prise en compte de la situation des propriétaires bailleurs individuels, pour l’heure exclus du dispositif de crédit d’impôt.

Amaris, FNE, l'Ufip et l'UIC ont sollicité un rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre et Philippe Marini, rapporteur de la Commission des finances au Sénat afin de leur faire part de leurs propositions d’amendements.



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