Sites Seveso: le Sénat limite le crédit d’impôt à 25%

Le 08 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Mardi 8 décembre, dans le cadre de l’adoption du budget 2011, le Sénat a limité le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso à 25%, et non 40% comme inscrit dans la loi Grenelle II.

Cette limitation est toutefois inférieure au crédit d’impôt de 15% voté mercredi 17 novembre par les députés [voir le JDLE]. Plusieurs associations et les fédérations d’industriels avaient alors déploré ce vote et appelé les autorités et les parlementaires à rétablir l’aide promise par le Grenelle pour les travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)  [voir le JDLE].



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