Sites radioactifs: pour réhabiliter, il faut aussi gérer les déchets

Le 08 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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L'ASN réhabilite 34 sites
L'ASN réhabilite 34 sites

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne contrôle pas seulement la sécurité des 58 réacteurs français de puissance. Elle s’engage aussi dans la réhabilitation de sites et sols radioactifs. Une activité dont elle a dressé le bilan, ce 8 novembre, lors d’une conférence de presse.

Aujourd’hui, 34 sites et sols sont pollués par de la radioactivité en France, selon Lydie Evrard, directrice des déchets, des installations de recherche et du cycle à l’ASN, qui cite les chiffres établis cette année par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Parmi eux, se trouvent 20 locaux traités dans le cadre de l’opération «Diagnostic radium» (diagnostics gratuits lancés par l’Etat).

A ces 34 sites pollués s’ajoutent 25 installations nucléaires de base. En revanche, sont exclues les mines d’uranium, qui relèvent d’une procédure différente, et les sites pollués des installations de défense.

En matière de réhabilitation, le gendarme du nucléaire reconnaît qu’il ne peut mettre en place de réponse standardisée. «Nous avons un système de gestion au cas par cas, qui s’inscrit toutefois dans le cadre d’une politique nationale», précise Lydie Evrard.

Cette prise en charge est finalement assez récente. Dans les années 1990, la Direction des installations de sûreté nucléaire du ministère de l’industrie (lointain ancêtre de l’ASN) se contentait de recenser les sites radioactifs. La démarche de réhabilitation date de la création de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en 2002. Pour encadrer ces actions, une circulaire, envoyée aux préfets, a été publiée le 8 février 2007.

Parmi les 34 sites recensés, on trouve par exemple, à Gif-sur-Yvette (Essonne), un site ayant accueilli la société nouvelle du radium, spécialisée dans l’extraction, et qui a été reconverti en lotissement. Le diagnostic des bâtiments a été réalisé entre 1999 et 2001. Puis l’ASN a procédé à l’assainissement complet de certaines maisons, au retrait des terres polluées, au rachat et à la démolition de maisons où du radium avait été identifié dans les soubassements, enfin à la reconversion des terrains en espaces verts, le tout sur fonds publics.

«En général, le coût de ces opérations varie entre plusieurs centaines de milliers et plusieurs millions d’euros», lance André-Claude Lacoste, encore président de l’ASN pour quelques jours (voir JDLE). La facture de réhabilitation d’un ancien site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) s’est par exemple élevée à 800.000€. Il faut toutefois y ajouter le montant de l’évacuation des déchets, en l’occurrence vers un centre de stockage des déchets de très faible radioactivité.

Le principe du pollueur-payeur est l’un des 4 principes fondamentaux de l’ASN pour la réhabilitation des sites pollués. Mais en cas de défaillance –dans 4 cas sur 34 pour l’instant-, l’autorité administrative recourt à un fonds spécifique, abondé à hauteur de 4 M€ par an.

L’ASN a complété sa doctrine avec trois autres principes: l’assainissement complet (et non partiel), la transparence de ses actions et l’implication des parties prenantes le plus en amont possible.

Il faut noter qu’un nouveau guide, réalisé par l’ASN conjointement avec le ministère de l’écologie et l’Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN), a été publié le 28 décembre 2011, à destination des exploitants industriels, des propriétaires de sites pollués et aussi des collectivités locales.

La réhabilitation de ces sols n’est pas sans rencontrer quelques problèmes. André-Claude Lacoste cite le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, fermée en 1985. L’ASN a rejeté, le 22 octobre dernier, la demande présentée par EDF en raison du devenir incertain des déchets radioactifs. «Il était prévu que ces déchets rejoignent l’installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) de Bugey dans l’Ain. Mais le permis de construire ayant été annulé, ce projet est remis en cause. C’est à EDF de proposer de nouvelles solutions tenant compte de l’abandon possible de l’Iceda», a rappelé le président de l’ASN.

Le prochain rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France sera quant à lui remis en avril 2013 au Parlement.



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