Sites classés, sites menacés

Le 17 juin 2019 par Stéphanie Senet
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La dune du Pilat, l'un des 2.700 sites classés en France
La dune du Pilat, l'un des 2.700 sites classés en France

Dans une tribune publiée le 16 juin dans le Journal du dimanche (JDD), plusieurs personnalités demandent au gouvernement de ne pas brader l’autorisation de travaux dans les sites classés.

Menace sur les 2.700 sites classés en France[1]. Le gouvernement veut donner aux préfets le pouvoir d’autoriser les projets de travaux les concernant, selon un projet de décret en cours de rédaction. Protégés par une loi de 1906[2], ces sites –dont la baie du Mont Saint-Michel, la dune du Pilat ou le massif du Mont-Blanc- relevaient jusqu’à présent de la seule autorité du ministre chargé des sites, exception faite des travaux relevant d’une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.

Mis en consultation le 31 mai, ce projet de décret prévoit de transférer au préfet la compétence d’autoriser tous les travaux, et de réduire de 6 à 4 mois le délai d’instruction des travaux soumis à l’avis de la CDNPS (Commission départementale de la nature, des paysages et des sites).

Une réforme-surprise

Une réforme en coulisses, puisque les parties prenantes avaient donné leur aval à une autre version, élaborée depuis trois ans. Selon celle-ci, le préfet ne pouvait autoriser que les travaux modestes, comme les extensions de constructions existantes, les restaurations, ou encore les plans de gestion forestière. Pour les travaux plus importants, nécessitant un permis de construire ou d’aménager, le ministre devait rester l’autorité compétente.

«Une protection vidée de sa substance»

Vivement critiqué par plusieurs organisations, dont France Nature Environnement (FNE) et le syndicat national de l’environnement-FSU, qui dénonce «une politique importante de protection du patrimoine naturel et culturel vidée de sa substance», ce projet –justifié par une volonté de «simplification»-est aujourd’hui pointé du doigt par plusieurs personnalités.

Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, Michel Dubromel, président de FNE, Isabelle Autissier, présidente du WWF-France, Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité, et Martin Malvy, président de Sites et cités remarquables de France, estiment que «les 101 préfets de département ne disposent ni de la stabilité ni de l’expérience ou des moyens nécessaires pour conserver ces joyaux paysagers». «Ils sont beaucoup plus exposés aux pressions locales, politiques ou économiques tandis que des inégalités de traitement apparaîtront inévitablement entre départements», poursuivent-ils.La consultation publique s'arrête officiellement le 20 juin.

 

 

 

 



[1] Qui représentent 2% du territoire

[2] Complétée par une loi de 1930

 



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