Site pollué : reconnaissance de la qualité de détenteurs de déchets à l'égard des propriétaires des terrains

Le lundi 02 avril 2012 à 15h 35 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Dans un arrêt du 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise dans quelles conditions le propriétaire d'un terrain, sur lequel sont entreposés des déchets, peut être considéré comme...

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