Site pollué : preuve de la pollution par l'occupant du site

Le lundi 22 août 2011 à 09h 27 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Dans un arrêt du 19 juillet 2011, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai rejette la demande d'indemnisation d'un requérant concernant un site pollué dont il a occupation. Les juges précisent les obligations...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus