Site de stockage géologique de dioxyde de carbone : dispositions relatives à la recherche et à l'exploitation

Le jeudi 03 novembre 2011 à 08h 35 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 introduit dans le Code de l'environnement deux sections 5 et 6 dans le chapitre IX du titre II du livre II de la partie réglementaire. L'objectif...

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