Simplification législative du droit de l'urbanisme : ouverture d'une consultation nationale

Le lundi 22 février 2016 à 10h 56 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par un communiqué du 16 février 2016, le Sénat annonce l'ouverture d'une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme,...

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