Simplification et la sécurisation de la vie des entreprises : publication d'une loi

Le lundi 06 janvier 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au JO du 3 janvier 2014. Cette loi a notamment pour but de permettre l'expérimentation de...

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