Simplification et harmonisation des procédures de modification et révision des PLU : dépôt d'une proposition de loi

Le lundi 21 novembre 2011 à 08h 43 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire La proposition de loi n° 3909 visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) a été déposée le 8 novembre 2011 à la...

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