Simplification du Code du travail : dépôt d'une proposition de loi

Le mercredi 13 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 6 février 2013, la proposition de loi n° 682 visant à simplifier le Code du travail a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale. La proposition de loi contient un article unique visant à ce que...

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