Simplification des obligations environnementales du Code de commerce : dépôt d'une proposition de loi

Le mercredi 03 septembre 2014 à 10h 21 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 4 août 2014, la proposition de loi n° 790 relative à la simplification, la clarification et l'actualisation du Code de commerce a été enregistrée à la présidence du Sénat. Cette proposition prévoit notamment...

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