Simplification des normes : publication d'une circulaire

Le jeudi 28 février 2013 à 08h 39 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans une circulaire du 19 février 2013 relative à la simplification des normes, le Premier ministre reprend un extrait du relevé de décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique...

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