Simplification des démarches administratives en matière environnementale

Le lundi 26 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La loi n° 2010-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives modifie notamment le Code de l'environnement et le Code minier. En effet, cette loi a pour...

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