Simplification des calculs en urbanisme : consultation sur l'ordonnance et le décret d'application

Le mardi 16 août 2011 à 07h 31 par HSEVigilance

Urbanisme et Construction

Extrait : REGLES DE CONSTRUCTION ET D'HABITATION Dans un communiqué du 9 août 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un ...

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