Simplification des autorisations environnementales : adoption du projet de loi à l'AN en 1ère lecture

Le jeudi 03 octobre 2013 à 09h 21 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 1er octobre 2013, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture le projet de loi n° 215 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de...

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