Simplification de la vie des entreprises : dépôt d'un projet de loi à l'AN

Le mercredi 02 juillet 2014 à 08h 29 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 25 juin 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale (AN). Ce projet de loi viserait notamment à corriger la situation,...

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